Cour de cassation, Chambre sociale, 7 janvier 1988, 84-45.194

Mots-clés droit social

Discipline / sanctions • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/01/1988

Numéro d'affaire

84-45.194

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association "LE PARC NATUREL REGIONAL DE LORRAINE", dont le siège e…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association "LE PARC NATUREL REGIONAL DE LORRAINE", dont le siège est ... à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 2 octobre 1984 par le conseil de prud'hommes de Nancy (section activités diverses), au profit de Mademoiselle Sylvie A..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 novembre 1987, où étaient présents : M. Jonquères, président, M. Goudet, conseiller rapporteur, MM. C..., Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. Y..., Mme X..., Mlle B..., MM. Z..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Goudet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l'association "Le Parc naturel régi…