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Cour de cassation, Chambre sociale, 7 février 2018, 16-20.944

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Élections professionnelles • Délégué syndical • Syndicat / organisation syndicale

Textes cités

Code du travail

Code du travailR. 2314-28 Code du travailR. 2324-24

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Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 07/02/2018
Numéro d'affaire: 16-20.944
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2018:SO00214

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Cour de cassation Élections professionnelles Délégué syndical Syndicat / organisation syndicale

Résumé

SOC. / ELECT JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Rejet M. HUGLO , conseiller doyen faisant fonction de président Ar…

Texte de la décision

SOC. / ELECT JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Rejet M.

HUGLO , conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 214 F-D Pourvoi n° W 16-20.944 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Martine X..., domiciliée [...] , 2°/ le syndicat UL CGT de [...], dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 11 juillet 2016 par le tribunal d'instance de Longjumeau (contentieux élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cemex Bétons Ile-de-France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , prise en son établissement secondaire sis [...] , 2°/ à Mme L... , domiciliée [...] , 3°/ à M.

Yoan M... , domicilié [...] , 4°/ à M.

Olivier Z..., domicilié [...] , 5°/ à M.

Laurent A..., domicilié [...] , 6°/ à M.

Rogerio N... , domicilié [...] , 7°/ à M.

Joël Y..., domicilié [...] , 8°/ à M.

Olivier B..., domicilié [...] , 9°/ à M.

Guillaume C..., domicilié [...] , 10°/ à M.

Marc D..., domicilié [...] , 11°/ à M.

Mamadou E..., domicilié [...] , 12°/ à M.

Daoud F..., domicilié [...] , 13°/ à M.

O... , domicilié [...] , 14°/ à M.

Xavier P... , domicilié [...] , 15°/ à M.

Guy G..., domicilié [...] , 16°/ à M.

Nuno H..., domicilié [...] , 17°/ à Mme Sophie I..., domiciliée [...] , 18°/ à M.

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Détail de la décision