Cour de cassation, Chambre sociale, 7 février 2008, 06-46.064

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/02/2008

Numéro d'affaire

06-46.064

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00239

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que tout jugement…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que tout jugement doit être motivé et qu'une motivation inintelligible équivaut à une absence de motifs ; qu'encourt dès lors la cassation le jugement attaqué, statuant sur renvoi après cassation (Soc. 16 novembre 2004, pourvoi n° C 02-43.434), dont les motifs sont inintelligibles ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 12 décembre 2005, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Blois ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes d'Orléans ; Condamne l'association AFTAM aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile, 37 et 75 de la loi du 10 juillet…