Cour de cassation · 7 décembre 2016
Chambre socialeDécisionPourvoi n° 15-25.074
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Dans cette décision
L’essentiel
Résumé automatiqueLa Cour de cassation donne acte à la société La Poste de son désistement des pourvois.
Montants retenus
- Frais de procédure3 000 €AccordéAllocation de l’instance courantePassage source
De : la société La PosteÀ : defendeurs
Conditions et suites
- Dépens
Condamne la société La Poste aux dépens.
Passage source
Dates essentielles
- Décision antérieure
- Décision rendue
Passages utilisés (2 passages)
Montants · Autres dispositionsPassage 2
Condamne la société La Poste aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société La Poste à payer aux défendeurs la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept décembre deux mille seize.
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SOC.
IK
COUR DE CASSATION ______________________
Audience publique du 7 décembre 2016
Désistement
M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président
Arrêt n° 2165 F-D
Pourvoi n° Q 15-25.074 à Pourvoi n° M 15-25.094 JONCTION
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur les pourvois n°s Q 15-25.074, R 15-25.075, S 15-25.076, T 15-25.077, U 15-25.078, V 15-25.079, W 15-25.080, X 15-25.081, Y 15-25.082, Z 15-25.083, A 15-25.084, B 15-25.085, C 15-25.086, D 15-25.087, E 15-25.088, F 15-25.089, H 15-25.090, G 15-25.091, J 15-25.092 et K 15-25.093, M 15-25.094 formés par la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10],
contre des jugements rendus le 18 mai 2015 par le conseil de prud'hommes de [Localité 1] (section commerce, chambre 5), dans les litiges l'opposant :
1°/ à Mme [CO] [VB], épouse [L], domiciliée [Adresse 18],
2°/ à M. [GV] [DL], domicilié [Adresse 15],
3°/ à Mme [T] [RY], épouse [PJ], domiciliée [Adresse 22],
4°/ à Mme [M] [X], domiciliée [Adresse 13],
5°/ à Mme [B] [Q], épouse [UU], domiciliée [Adresse 19],
6°/ à Mme [F] [H], domiciliée [Adresse 20],
7°/ à Mme [FD] [V], domiciliée [Adresse 4],
8°/ à Mme [CO] [RR], domiciliée [Adresse 7],
9°/ à M. [JR] [XJ], domicilié [Adresse 21],
10°/ à Mme [A] [D], épouse [G], domiciliée [Adresse 9],
11°/ à Mme [W] [MU], domiciliée [Adresse 14],
12°/ à Mme [K] [PC], épouse [XQ], domiciliée [Adresse 16],
13°/ à Mme [JD] [Y], domiciliée [Adresse 2],
14°/ à Mme [SM] [J], domiciliée [Adresse 5],
15°/ à Mme [P] [R], domiciliée [Adresse 17],
16°/ à Mme [MG] [CA], épouse [GH], domiciliée [Adresse 3],
17°/ à Mme [N] [GO], domiciliée [Adresse 12],
18°/ à Mme [Z] [E], épouse [I], domiciliée [Adresse 8],
19°/ à Mme [SF] [C], épouse [U], domiciliée [Adresse 6],
20°/ à Mme [S] [O], domiciliée [Adresse 1],
21°/ à Mme [JK] [MN], épouse [BS], domiciliée [Adresse 11],
défendeurs à la cassation ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2016, où étaient présents : M. Lacabarats, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, M. Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ;
Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société La Poste, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mmes [VB], [MN], [RY], [X], [Q], [H], [V], [RR], de M. [XJ], de Mmes [D], [MU], [PC], [Y], [J], [R], [CA], [GO], [E], [C], [O] et de M. [DL], l'avis de M. Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;
Attendu que par acte du 20 octobre 2016, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société La Poste, déclare se désister des pourvois formés contre les jugements rendus le 18 mai 2015 par le conseil de prud'hommes de Paris ;
Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la société La Poste de son désistement des pourvois ;
Condamne la société La Poste aux dépens ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société La Poste à payer aux défendeurs la somme globale de 3 000 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept décembre deux mille seize.
Textes cités
2 références
- 1026Code de procédure civile
Passage cité
… de Mme Sabotier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société La Poste, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mmes [VB], [MN], [RY], [X], [Q], [H], [V], [RR], de M. [XJ], de Mmes [D], [MU], [PC], [Y], [J], [R], [CA], [GO], [E], [C], [O] et de M. [DL], l'avis de M. Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 20 octobre 2016, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société La Poste, déclare se désister des pourvois formés contre les jugements rendus le 18 mai 2015 par le conseil de prud'hommes de Paris ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société La Poste de son désistement des pourvois ; Condamne la société La Poste aux …
- 700Code de procédure civile
Passage cité
… acte du 20 octobre 2016, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société La Poste, déclare se désister des pourvois formés contre les jugements rendus le 18 mai 2015 par le conseil de prud'hommes de Paris ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société La Poste de son désistement des pourvois ; Condamne la société La Poste aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société La Poste à payer aux défendeurs la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept décembre deux mille seize.
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Identifiants documentaires
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2016:SO02165
- Identifiant source
- 5fd914fb6f5d67aff93b0f02
