Cour de cassation · Arrêt
Chambre sociale — pourvoi n° 15-25.074
Arrêt du 7 décembre 2016Pourvoi n° 15-25.074
- Solution
- Désistement
- Publication
- Non publié
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2016:SO02165
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Faits: Attendu que par acte du 20 octobre 2016, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société La Poste, déclare se désister des pourvois formés contre les jugements rendus le 18 mai 2015 par le conseil de prud'hommes de Paris.
- Réponse: Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte.
- Solution: Autre.
Procédure
Chronologie du litige
- Décision antérieure Conseil de prud'hommes de Paris
- Arrêt de cassation Cour de cassation
Document officiel
Texte intégral
47 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.
SOC.
IK
COUR DE CASSATION ______________________
Audience publique du 7 décembre 2016
Désistement
M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président
Arrêt n° 2165 F-D
Pourvoi n° Q 15-25.074 à Pourvoi n° M 15-25.094 JONCTION
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur les pourvois n°s Q 15-25.074, R 15-25.075, S 15-25.076, T 15-25.077, U 15-25.078, V 15-25.079, W 15-25.080, X 15-25.081, Y 15-25.082, Z 15-25.083, A 15-25.084, B 15-25.085, C 15-25.086, D 15-25.087, E 15-25.088, F 15-25.089, H 15-25.090, G 15-25.091, J 15-25.092 et K 15-25.093, M 15-25.094 formés par la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10],
contre des jugements rendus le 18 mai 2015 par le conseil de prud'hommes de [Localité 1] (section commerce, chambre 5), dans les litiges l'opposant :
1°/ à Mme [CO] [VB], épouse [L], domiciliée [Adresse 18],
2°/ à M. [GV] [DL], domicilié [Adresse 15],
3°/ à Mme [T] [RY], épouse [PJ], domiciliée [Adresse 22],
4°/ à Mme [M] [X], domiciliée [Adresse 13],
5°/ à Mme [B] [Q], épouse [UU], domiciliée [Adresse 19],
6°/ à Mme [F] [H], domiciliée [Adresse 20],
7°/ à Mme [FD] [V], domiciliée [Adresse 4],
8°/ à Mme [CO] [RR], domiciliée [Adresse 7],
9°/ à M. [JR] [XJ], domicilié [Adresse 21],
10°/ à Mme [A] [D], épouse [G], domiciliée [Adresse 9],
11°/ à Mme [W] [MU], domiciliée [Adresse 14],
12°/ à Mme [K] [PC], épouse [XQ], domiciliée [Adresse 16],
13°/ à Mme [JD] [Y], domiciliée [Adresse 2],
14°/ à Mme [SM] [J], domiciliée [Adresse 5],
15°/ à Mme [P] [R], domiciliée [Adresse 17],
16°/ à Mme [MG] [CA], épouse [GH], domiciliée [Adresse 3],
17°/ à Mme [N] [GO], domiciliée [Adresse 12],
18°/ à Mme [Z] [E], épouse [I], domiciliée [Adresse 8],
19°/ à Mme [SF] [C], épouse [U], domiciliée [Adresse 6],
20°/ à Mme [S] [O], domiciliée [Adresse 1],
21°/ à Mme [JK] [MN], épouse [BS], domiciliée [Adresse 11],
défendeurs à la cassation ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2016, où étaient présents : M. Lacabarats, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, M. Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ;
Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société La Poste, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mmes [VB], [MN], [RY], [X], [Q], [H], [V], [RR], de M. [XJ], de Mmes [D], [MU], [PC], [Y], [J], [R], [CA], [GO], [E], [C], [O] et de M. [DL], l'avis de M. Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;
Attendu que par acte du 20 octobre 2016, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société La Poste, déclare se désister des pourvois formés contre les jugements rendus le 18 mai 2015 par le conseil de prud'hommes de Paris ;
Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la société La Poste de son désistement des pourvois ;
Condamne la société La Poste aux dépens ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société La Poste à payer aux défendeurs la somme globale de 3 000 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept décembre deux mille seize.
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions, thèmes et source
Articles et conventions cités
- Aucune référence structurée détectée.
Thèmes déterminants
Identifiants et source
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2016:SO02165
- Identifiant source
- 5fd914fb6f5d67aff93b0f02
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Méthode et périmètre
Origine, traitement et correction
Source documentaire : Judilibre — corpus JURINET — identifiant 5fd914fb6f5d67aff93b0f02.
Dernière date de mise à jour fournie par la source : 29 février 2024.
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