Cour de cassation · 7 décembre 2016

SOC.

IK

COUR DE CASSATION ______________________

Audience publique du 7 décembre 2016

Désistement

M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Arrêt n° 2164 F-D

Pourvoi n° Z 15-21.610 à Pourvoi n° M 15-21.621 JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur les pourvois n°s Z 15-21.610, A 15-21.611, B 15-21.612, C 15-21.613, D 15-21.614, E 15-21.615, F 15-21.616, H 15-21.617, G 15-21.618, J 15-21.619, K 15-21.620 et M 15-21.621 formés par la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8],

contre des jugements rendus le 9 mars 2015 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, chambre 5), dans les litiges l'opposant :

1°/ à Mme [M] [B], épouse [F], domiciliée [Adresse 12],

2°/ à Mme [J] [P], domiciliée [Adresse 6],

3°/ à Mme [FA] [G], épouse [D], domiciliée [Adresse 2],

4°/ à Mme [W] [K], épouse [L], domiciliée [Adresse 4],

5°/ à Mme [DA] [E], domiciliée [Adresse 1],

6°/ à Mme [S] [O], épouse [V], domiciliée [Adresse 5],

7°/ à Mme [H] [T], domiciliée [Adresse 10],

8°/ à Mme [I] [Q], domiciliée [Adresse 13],

9°/ à Mme [Y] [Z], épouse [C], domiciliée [Adresse 3],

10°/ à Mme [R] [U], épouse [A], domiciliée [Adresse 11],

11°/ à Mme [X] [N], domiciliée [Adresse 9],

12°/ à M. [NA] [MF], domicilié [Adresse 7],

défendeurs à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2016, où étaient présents : M. Lacabarats, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, M. Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société La Poste, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mmes [F], [P], [D], [E], [L], [V], [T], [Q], [C], [A], [N] et [MF], l'avis de M. Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Vu la connexité, joint les pourvois n° Z 15-21.610 à M 15-21.621 ;

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 20 octobre 2016, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société La Poste, déclare se désister des pourvois formés contre les jugements rendus le 9 mars 2015 par le conseil de prud'hommes de Paris ;

Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société La Poste de son désistement des pourvois ;

Condamne la société La Poste aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société La Poste à payer aux défendeurs la somme globale de 2 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept décembre deux mille seize.