Cour de cassation, Chambre sociale, 7 décembre 1994, 91-42.837

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/12/1994

Numéro d'affaire

91-42.837

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des mutuelles de travailleurs, dont le siège est à Marseille…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des mutuelles de travailleurs, dont le siège est à Marseille (10e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1991 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section activités diverses), au profit de Mme Y... Campa, demeurant à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), Les Terrasses de Bonneveine, avenue de Hambourg, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 octobre 1994, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller…