Cour de cassation, Chambre sociale, 7 décembre 1993, 90-40.366

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/12/1993

Numéro d'affaire

90-40.366

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 89-45.886 et n° K 90-40.366 formés par la Clinique Saint-Côme, société a…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 89-45.886 et n° K 90-40.366 formés par la Clinique Saint-Côme, société anonyme, dont le siège social est sis ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes de Millau (section activités diverses), au profit : 1 / de Mme Aurore Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Danielle Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Micheline A..., demeurant I.L.N. "Le Provence", avenue de Verdun à Millau (Aveyron), 4 / de Mme Mireille B..., née XF..., demeurant ..., 5 / de Mlle Sylvie C..., demeurant ..., 6 / de Mme Marie-Rose D..., demeurant ..., 7 / de Mme Gisèle F..., demeurant ... de Luzençon à Millau (Aveyron), 8 / de Mme Catherine G..., demeurant HLM Viastels, bâtiment 5 à Millau (Aveyron), 9 / de Mme Martine H..., demeurant ... de Luzençon à Millau (Aveyron), 10 / de Mme Pascale J..., deme…