Cour de cassation · 7 avril 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu les articles 376 et 381 du nouveau Code de procédure civile ;

Vu l'arrêt du 1er avril 1993, notifié à la CPAM de Paris le 15 avril 2003 et à la DRASS d'Ile-de-France le 16 avril 2003, constatant l'interruption de l'instance et impartissant aux parties un délai de deux mois pour qu'elles effectuent les diligences nécessaires en vue de la reprise d'instance ; qu'aucune diligence n'a été faite dans le délai imparti ;

qu'il s'ensuit que l'affaire doit être radiée ;

PAR CES MOTIFS :

PRONONCE la RADIATION du pourvoi n° H 00-45.477 du rôle des affaires en cours ;

Réserve les dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept avril deux mille quatre.