Cour de cassation, Chambre sociale, 7 avril 1994, 92-41.571

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/04/1994

Numéro d'affaire

92-41.571

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupe Bernard Tapie, dont le siège est 24, rue Friedland à Paris…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupe Bernard Tapie, dont le siège est 24, rue Friedland à Paris (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de : 1 / de M. Maxime Arnaud, demeurant Provence 4, bâtiment 15, avenue de la Marine à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 2 / de M. Gérard Audri, demeurant bâtiment F 26, chemin de Fardeloup à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 3 / de M. Daniel Barral, demeurant les Strelitzias, 17, avenue Marc Saugnier à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), ci-devant et actuellement 36, chemin de Fardeloup à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 4 / de M. Marc Bastide, demeurant Ciel de Provence, bâtiment A1, entrée 1, rue Exupéry à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), 5 / de M. Léon Bazan, demeurant quartier Le Clos au Beausset (Var), 6 / de M. G…