Cour de cassation, Chambre sociale, 7 avril 1993, 91-44.028

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/04/1993

Numéro d'affaire

91-44.028

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : M. Richard X..., demeurant ... àrasse (Alpes-Maritimes), en cassati…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : M. Richard X..., demeurant ... àrasse (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce et services commerciaux), au profit de M. Jean Y..., demeurant établissements J. Y... Bureautique, Paoute 2000, ... àrasse (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 mars 1993, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M. Chauvy, avocat géné…