Cour de cassation, Chambre sociale, 7 avril 1993, 91-42.735

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/04/1993

Numéro d'affaire

91-42.735

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association italienne culture sport, domiciliée ..., à Mathieu (Cal…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association italienne culture sport, domiciliée ..., à Mathieu (Calvados), en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1991 par le conseil de prud'hommes de Caen (section Activités diverses), au profit : 18) de M. Fathy X..., demeurant 1105, boulevard durand Parc, à Herouville Saint-Clair (Calvados), 28) de Mlle Nathalie Y..., demeurant ..., à Vire (Calvados), 38) de M. Alain Z..., demeurant ... Saint-Clair (Calvados), 48) de Mlle Laurence B..., demeurant ..., 58) de Mlle Christèle C..., demeurant ... Paterne (Seine-Maritime), 68) de M. Ali E..., demeurant ..., 78) de M. Gilles D..., demeurant ... Saint-Clair (Calvados), 88) de M. Vincent D..., demeurant ... Saint-Clair (Calvados), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judic…