Cour de cassation, Chambre sociale, 7 avril 1993, 89-40.609

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/04/1993

Numéro d'affaire

89-40.609

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André C..., demeurant ... (Yvelines), en cassation d'un arrêt rend…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André C..., demeurant ... (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section C), au profit de la société Compagnie parisienne de véhicules industriels (COPAVI), dont le siège est ... (Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 février 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Boubli, conseiller rapporteur, MM. B..., D..., Y..., Z..., A..., Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme X..., MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. C..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et…