Cour de cassation, Chambre sociale, 6 octobre 2010, 09-43.296

Mots-clés droit social

Discipline / sanctions • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Obligation de sécurité • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/10/2010

Numéro d'affaire

09-43.296

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01852

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 15 septembre 2009), que l'asso…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 15 septembre 2009), que l'association Club des sports de Val-d'Isère qui dispense des cours et entraînements de ski à de jeunes enfants, a fait appel à l'Ecole de ski française (ESF) afin d'avoir à sa disposition des moniteurs de ski ; que M. X... a été ainsi mis à la disposition du club des sports de Val-d'Isère moyennant des honoraires versés à l'ESF à compter de la saison hiver 2002 / 2003 pour effectuer l'entraînement de jeunes enfants ; qu'après plusieurs avertissements, le comité de direction du club a décidé de ne pas faire appel à M. X... pour la saison suivante ; que l'intéressé ayant saisi la juridiction prud'homale pour voir constater l'existence d'un contrat de travail entre lui-même et le Club des sports de Val-d'Isère et obtenir la condamnation d…