Cour de cassation, Chambre sociale, 6 octobre 1999, 98-44.974

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/10/1999

Numéro d'affaire

98-44.974

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Elysabeth X..., 2 / M. Roger Y..., demeurant ensemble ...,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Elysabeth X..., 2 / M. Roger Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section activités diverses), au profit de M. Bruno Z..., demeurant 56, vieux chemin d'Antibes, 06220 Vallauris, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juin 1999, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mmes Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la…