Cour de cassation, Chambre sociale, 6 novembre 2001, 98-46.194

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/11/2001

Numéro d'affaire

98-46.194

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Philippe X..., domicilié ..., bât G, 30900 Saint-Cézaire, en cassa…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Philippe X..., domicilié ..., bât G, 30900 Saint-Cézaire, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Net Ollier, société à responsabilité limitée, prise en la personne de son gérant, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mme Lebée, M. Funck-Brentano, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. X..., de Me Ricard, avocat de la société Net Ollier, les conclusions de…