Cour de cassation, Chambre sociale, 6 novembre 2001, 00-44.255

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/11/2001

Numéro d'affaire

00-44.255

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Y..., Hélène, Anne Soumet, demeurant 6, square Saint-Florentin,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Y..., Hélène, Anne Soumet, demeurant 6, square Saint-Florentin, 78150 Le Chesnay, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 5 mai 2000 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, au profit de Mme Grazyna X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mme Lebée, M. Funck-Brentano, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme A... demande la cassation du jugement a…