Cour de cassation · 6 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par l'association de l'Etrier du château de Courteilles, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 13 mars 1996 par le conseil de prud'hommes d'Evreux, au profit de M. Alain X..., demeurant 13, place de l'Eglise, 78670 Vilennes-sur-Seine, défendeur à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 1er octobre 1997, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Sur le moyen tel qu'il figure au pourvoi motivé annexé au présent arrêt :

Attendu que l'association de l'Etrier du château de Courteilles a formé un pourvoi en cassation contre l'ordonnance de référé du conseil de prud'hommes d'Evreux rendue le13 mars 1996 dans une instance l'opposant à M. X... ;

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'ordonnance attaquée que le demandeur au pourvoi, bien que régulièrement convoqué, n'a pas comparu;

qu'ainsi le moyen est nouveau et, mélangé de fait et de droit, irrecevable ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne l'association de l'Etrier du château de Courteilles aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du six novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.