Cour de cassation, Chambre sociale, 6 novembre 1997, 96-44.382

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/11/1997

Numéro d'affaire

96-44.382

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association de l'Etrier du château de Courteilles, dont le siège es…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association de l'Etrier du château de Courteilles, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 13 mars 1996 par le conseil de prud'hommes d'Evreux, au profit de M. Alain X..., demeurant 13, place de l'Eglise, 78670 Vilennes-sur-Seine, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er octobre 1997, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen tel qu'il figure au pourvoi motiv…