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Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mars 2002, 00-60.403

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Élections professionnelles • Syndicat / organisation syndicale

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 411-10

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Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 06/03/2002
Numéro d'affaire: 00-60.403

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Cour de cassation Élections professionnelles Syndicat / organisation syndicale

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Syndicat Force Ouvrière de la société L..., dont le siège es…

Texte de la décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Syndicat Force Ouvrière de la société L..., dont le siège est ..., 2 / M.

Jean-Jacques F..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 2000 par le tribunal d'instance de Dax (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société L..., dont le siège est ..., 2 / du syndicat CGT de la société L..., dont le siège est ..., 3 / de Mme Nathalie Z..., demeurant Au Bastot, 40230 Saint-Geours-de-Maremne, 4 / de M.

Sylvain N..., demeurant ..., 5 / de Mme Danielle C..., demeurant 16, impasse M...

Cabirou, 40230 Saint-Jean-de-Marsacq, 6 / de Mme Annie O..., demeurant Maison Au Touzia, 40230 Josse, 7 / de Mme Anne R..., demeurant A Noste, 40180 Saubusse, 8 / de Mme Martine A..., demeurant lotissement Bonne Houm, 40180 Rivière-Saas-et-Gourby, 9 / de M.

Serge Y..., demeurant ..., 40100 Dax, 10 / de M.

John L..., demeurant ..., appartement 2, 40480 Vieux-Boucau-les-Bains, 11 / de M.

Ricardo R..., demeurant ..., 12 / de Mme Catherine E..., demeurant ..., 13 / de Mme Sylvie G..., demeurant ..., 14 / de Mme Patricia K..., demeurant ..., 15 / de Mme Véronique X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; En présence : 1 / de M.

Claude I..., demeurant ..., 2 / de Mme Myriam H..., demeurant ..., 3 / de M.

Stéphane D..., demeurant 16, Fontaine de Laborde, 40700 Doazit, 4 / de Mme Marie-France Q..., demeurant Au Bourg, 40300 Orist, 5 / de M.

Francis J..., demeurant Maison La Salle, route de Dax, 40180 Rivière-Saas-et-Gourby, 6 / de M.

José T..., demeurant ..., 7 / de Mme Lydie B..., demeurant ..., 8 / de M.

Amilcar S..., demeurant 16, HLM Le Noble, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse, 9 / de M.

David P..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 janvier 2002, où étaient présents : M.

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M.

Coeuret, conseiller rapporteur, M.

Bouret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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Détail de la décision