Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mars 1990, 89-40.013

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/03/1990

Numéro d'affaire

89-40.013

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ATLANTIC Déménagements, société à responsabilité limitée,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ATLANTIC Déménagements, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... (Bouches-du-Rhône), en cassation d'une ordonnance rendue le 24 novembre 1988 par la formation de référé du conseil de prud'hommes de Marseille, au profit de Monsieur X... Antoine, demeurant chemin de Saint-Antoine Mas Adaon, La Ciotat (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 janvier 1990, où étaient présents : M. Cochard, président ; M. Saintoyant, conseiller rapporteur ; MM. Vigroux, Ferrieu, conseillers ; Mme Beraudo, M. Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller…