Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mars 1990, 87-40.623

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/03/1990

Numéro d'affaire

87-40.623

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Metz (CPAM), dont le siège…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Metz (CPAM), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Metz (section activités diverses), au profit de M. A... Yonnel, demeurant ... (Moselle), défendeur à la cassation ; En présence de : M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, domicilié en ses bureaux à Strasbourg (Bas-Rhin), Cité administrative, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 janvier 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Ferrieu, conseillers, M. Y..., Mmes X..., Z..., conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapp…