Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 1998, 96-43.119

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/05/1998

Numéro d'affaire

96-43.119

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B 96-43.119 formé par M. Etienne Y..., demeurant ..., bâtiment C 2, 7880…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B 96-43.119 formé par M. Etienne Y..., demeurant ..., bâtiment C 2, 78800 Houilles, II - Sur le pourvoi n° C 96-43.120 formé par M. Jean-Noël X..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° D 96-43.121 formé par M. Jean-Louis E..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° E 96-43.122 formé par M. Georges G..., demeurant ... les Fleurs, V - Sur le pourvoi n° F 96-43.123 formé par M. Gérard F..., demeurant ..., 13014 Marseille, VI - Sur le pourvoi n° H 96-43.124 formé par M. Alban C..., demeurant ..., VII - Sur le pourvoi n° G 96-43.125 formé par M. Philippe B..., demeurant ..., 94700 Maison Alfort, VIII - Sur le pourvoi n° J 96-43.126 formé par M. Gilles D..., demeurant ..., appartement 121, 95100 Argenteuil, IX - Sur le pourvoi n° K 96-43.127 formé par M. Jean-Jacques A..., demeurant 19, Résidence les Vigne…