Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 1998, 96-41.112

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/05/1998

Numéro d'affaire

96-41.112

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association de gestion des organismes privés IR Saint-François, don…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association de gestion des organismes privés IR Saint-François, dont le siège social est 12, port Saint-Sauveur, 31000 Toulouse, en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section activités diverses), au profit de M. Chistian X..., demeurant 116, allées de la Sandrine, 31120 Portet-sur-Garonne, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les conclusions de M. M…