Cour de cassation, Chambre sociale, 6 juin 1991, 88-42.337

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/06/1991

Numéro d'affaire

88-42.337

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association des parents et amis d'enfants inadaptés (APEI) les Papi…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association des parents et amis d'enfants inadaptés (APEI) les Papillons blancs, dont le siège social est ... à Lons-le-Saunier (Jura), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1988 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de Mme Michèle Y..., demeurant ... à Lons-le-Saunier (Jura), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mai 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, M. Zakine, conseiller, Mme X..., M. LaurentAtthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'APE…