Cour de cassation, Chambre sociale, 6 juillet 1994, 90-44.631

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/07/1994

Numéro d'affaire

90-44.631

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française de gardiennage et de sécurité (Secfra), dont le…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française de gardiennage et de sécurité (Secfra), dont le siège est Le Turgot, ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Valence (Section activités diverses), au profit de M. Y... Passera, demeurant Quartier Chambaud à Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mai 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avoc…