Cour de cassation, Chambre sociale, 6 juillet 1993, 91-44.734

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/07/1993

Numéro d'affaire

91-44.734

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° D 9144.734 et n° P 91-45.525 formés par la société Trampoline, société à r…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° D 9144.734 et n° P 91-45.525 formés par la société Trampoline, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance de référée rendue le 24 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de M. Denis X..., demeurant ... (14ème), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 mai 1993, où étaient présents : M. Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Sant, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Ferrieu, Merlin, conseillers, M. Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les conclusions de M.…