Cour de cassation, Chambre sociale, 6 juillet 1993, 89-45.733

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/07/1993

Numéro d'affaire

89-45.733

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Dominique, demeurant La Ségurana D2, ... de la Fontaine à Nic…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Dominique, demeurant La Ségurana D2, ... de la Fontaine à Nice (Alpesmaritimes), en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes de Nice (section industrie), au profit de M. Léone Y..., demeurant ..., Les Myosotis à Nice (Alpesmaritimes), exploitant sous l'enseigne Chauffage climatisation plomberie (CCP) à Daluis (Alpesmaritimes), Les Devens, La Salette, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 mai 1993, où étaient présents : M. Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général…