Cour de cassation, Chambre sociale, 6 février 1991, 88-42.745

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/02/1991

Numéro d'affaire

88-42.745

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Edith Y..., demeurant rue Louis Blanc à Moulins (Allier), en cass…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Edith Y..., demeurant rue Louis Blanc à Moulins (Allier), en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Moulins (section activités diverses), au profit de M. Marcel X..., demeurant ... (Allier), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 décembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président ; M. Benhamou, conseiller rapporteur ; M. Lecante, conseiller ; M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M. Ecoutin, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il es…