Cour de cassation, Chambre sociale, 6 décembre 1990, 89-40.224

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/12/1990

Numéro d'affaire

89-40.224

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Besson Export SA, dont le siège est ..., en cassation d'un…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Besson Export SA, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1988 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de M. René X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 octobre 1990, où étaient présents : M. Renard-Payen, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Bèque, conseiller, Mme Bignon, conseiller référendaire, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Besson Export, de la SCP Masse-De…