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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour de cassation, Chambre sociale, 6 avril 2004, 02-40.249

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
06/04/2004
Numéro d'affaire
02-40.249

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique annexé au présent arrêt : Attendu que contrairement aux énonciations du mo…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique annexé au présent arrêt : Attendu que contrairement aux énonciations du moyen le conseil de prud'hommes, qui a fait ressortir que les conditions d'attribution de la prime litigieuse étaient réunies, a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'association Les Chesnaies aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du six avril deux mille quatre.