Cour de cassation · 5 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur les pourvois n° W 97-45.027, X 97-45.028, Y 97-45.029, Z 97-45.030, A 97-45.031, B 97-45.032, D 97-45.057, E 97-45.058, F 97-45.059 et H 97-45.060 formés par :

1 / M. Gérard B..., demeurant 5, rue Jardin de Haut, 50620 Le Dézert,

2 / Mlle Nadine A..., demeurant ...,

3 / M. Jean-Claude C..., demeurant ...,

4 / M. Denis F..., demeurant 611, Gournay, 50620 Tribehou,

5 / M. Laurent G..., demeurant ...,

6 / M. Maurice Z..., demeurant ...,

7 / M. Gérard Y..., demeurant ...,

8 / M. Gérard D..., demeurant ...,

9 / M. Gérard E..., demeurant ...,

10 / M. X... Durand, demeurant ...,

en cassation de dix jugements rendus le 1er juillet 1997 par le conseil de prud'hommes de Coutances (section agriculture), au profit de la Laiterie coopérative agricole des fermiers du Bas-Cotentin, dont le siège est 50620 Tribehou,

défenderesse à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 16 juin 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Besson, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par déclaration en date du 14 avril 1999, M. B..., Mlle A..., MM. C..., F..., G..., Z..., Y..., D..., E... et Z..., ont déclaré se désister de leur pourvoi ;

Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE le désistement du pourvoi ;

Condamne M. B..., Mlle A..., MM. C..., F..., G..., Z..., Y..., D..., E... et Z... aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.