Cour de cassation, Chambre sociale, 5 octobre 1999, 97-44.449

Mots-clés droit social

Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/10/1999

Numéro d'affaire

97-44.449

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 97-44.449 formé par M. Gérald Y..., demeurant Résidence Murat, apparte…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 97-44.449 formé par M. Gérald Y..., demeurant Résidence Murat, appartement 31, ..., II - Sur le pourvoi n° V 97-44.451 formé par M. Abed Z..., demeurant Résidence bourgogne, appartement 41, ..., III - Sur le pourvoi n° W 97-44.452 formé par M. Patrick B..., demeurant ..., Résidence Beaurepaire, appartement 46, 59760 Grande Synthe, IV - Sur le pourvoi n° X 97-44.453 formé par M. Roger-Claude A..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° Y 97-44.454 formé par M. Bruno X..., demeurant Résidence Jean Bart, entrée Y 14, 59430 Saint-Pol-sur-Mer, en cassation de trois jugements rendus les 6 mai 1997, 13 mai 1997 et 27 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section industrie) au profit de la SNC Multiserv Nord, société en nom collectif, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR…