Cour de cassation, Chambre sociale, 5 octobre 1989, 86-42.759

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/10/1989

Numéro d'affaire

86-42.759

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabililté limitée DIRELTEX, dont le siège est à Co…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabililté limitée DIRELTEX, dont le siège est à Courbevoie (Hauts-de-Seine) ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Paris (section encadrement) au profit de Monsieur André X..., demeurant à Sceaux (Hauts-de-Seine) ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 juin 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; Mme Beraudo, conseiller référendaire ; M. Combes, conseiller ; Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Direltex, les conclusions de M.…