Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mars 1997, 94-45.489

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/03/1997

Numéro d'affaire

94-45.489

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° M 94-45.489 formé par M. William D..., demeurant bâtiment 4, n° 121, 521…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° M 94-45.489 formé par M. William D..., demeurant bâtiment 4, n° 121, 52170 Sommeville, II - Sur le pourvoi n° N 94-45.490 formé par M. Patrick B..., demeurant HLM Appartement 211, 52170 Sommeville, III - Sur le pourvoi n° Q 94-45.492 formé par M. Bruno Z..., demeurant 422 HLM Le Village, 52170 Sommeville, IV - Sur le pourvoi n° R 94-45.493 formé par M. Philippe C..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° S 94-45.494 formé par M. Philippe A..., demeurant n°8 La Blanche, 52170 Rachecourt-sur-Marne, VI - Sur le pourvoi n° S 94-45.517 formé par M. Claude X..., demeurant ..., en cassation du même jugement rendu le 24 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dizier (section industrie) au profit : 1°/ de M. Hervé Y..., (société à responsabilité limitée Fonderie du Vallage), demeurant ..., 2°/ de l'…