Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mars 1997, 93-44.818

Mots-clés droit social

Délégué syndical • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/03/1997

Numéro d'affaire

93-44.818

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° M 93-44.818 formé par M. Bernard X..., demeurant ..., II - Sur le pourvo…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° M 93-44.818 formé par M. Bernard X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° C 93-44.833 formé par M. Serge Z..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° D 93-44.834 formé par M. Philippe Y..., demeurant ..., en cassation du même jugement rendu le 17 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Perigueux (section industrie) au profit de la société Lyonnaise des Eaux Dumez, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 janvier 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Merlin, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, M. Chagny, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, M. Frouin, Mmes Barberot, Lebée, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur…