Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 1998, 96-41.086

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/05/1998

Numéro d'affaire

96-41.086

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Fabien Z..., demeurant Au Gers, 47480 Pont du Casse, en cassation…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Fabien Z..., demeurant Au Gers, 47480 Pont du Casse, en cassation d'un jugement rendu le 27 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes d'Agen (section commerce), au profit de la société Phocivi Jamian, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mmes Trassoudaine-Verger, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Merlin, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Phocivi Jamian, les conclusions de M. Martin, avocat géné…