Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 1996, 95-40.358

Mots-clés droit social

CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/06/1996

Numéro d'affaire

95-40.358

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jérôme X..., demeurant 29, sentes de Barmont, 18500 Mehun-sur-Yèvr…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jérôme X..., demeurant 29, sentes de Barmont, 18500 Mehun-sur-Yèvre, en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Bourges (section commerce), au profit de la société Loiredis, Relais Total de Marmagne, société en nom collectif, dont le siège est autoroute A 71, 18500 Marmagne, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 avril 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Finance, conseillers, M. Boinot, Mme Bourgeot, MM. Richard de La Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Monboi…