Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 1996, 93-42.506

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/06/1996

Numéro d'affaire

93-42.506

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. James X..., demeurant chez M. X... Edmond, HLM, 64270 Salies-de-Be…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. James X..., demeurant chez M. X... Edmond, HLM, 64270 Salies-de-Bearn, en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Pau (section commerce), au profit de la société Agur, société à responsabilité limitée, dont le siège est 14, avenue Al Cartero, 64270 Salies-de-Bearn, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 avril 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Waquet, conseiller rapporteur, M. Monboisse, Finance, conseillers, M. Boinot, Mme Bourgeot, MM. Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusion…