Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juillet 1989, 88-44.828

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/07/1989

Numéro d'affaire

88-44.828

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA MAISON FAMILIALE DU MOULIN DE DOMEVRE, Vaxy à Chateau Salins (Mose…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA MAISON FAMILIALE DU MOULIN DE DOMEVRE, Vaxy à Chateau Salins (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Sarrebourg, au profit de Madame X... Viviane demeurant à Vannecourt, Chateau-Salins (Moselle), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 mai 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Zakine, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M. Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la lo…