Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juillet 1989, 84-44.585

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Élections professionnelles • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/07/1989

Numéro d'affaire

84-44.585

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme ATELIERS DE MECANIQUE DU CENTRE, dont le siège…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme ATELIERS DE MECANIQUE DU CENTRE, dont le siège est ... d'Aubigné à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 25 juillet 1984 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit de : 1°/ Madame Bronislava X..., domiciliée ... (Puy-de-Dôme), 2°/ Madame Henriette Y... M..., domiciliée 11, place de la Rodade à Montferrand (Puy-de-Dôme), 3°/ Monsieur Marc Z..., domicilié ... (Puy-de-Dôme), 4°/ Madame Monique A..., domiciliée ... (Puy-de-Dôme), 5°/ Monsieur Michel B..., domicilié ... (Puy-de-Dôme), 6°/ Monsieur Gilles D..., domicilié ... (Puy-de-Dôme), 7°/ Madame Josette E..., domiciliée ... (Puy-de-Dôme), 8°/ Monsieur Alain…