Cour de cassation, Chambre sociale, 5 janvier 1994, 90-43.866

Mots-clés droit social

Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/01/1994

Numéro d'affaire

90-43.866

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Feurs métal, anciennement dénommée Les Fonderies et acieri…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Feurs métal, anciennement dénommée Les Fonderies et acieries électriques de Feurs, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Montbrison (section industrie), au profit : 1 / de M. Roland X..., demeurant ..., 2 / de M. Fernand Y..., demeurant ..., 3 / du syndicat CGT de Feurs métal, domicilié boulevard de la Boissonnette, Feurs (Loire), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 novembre 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Ferrieu, Monboisse, Merlin, Desjardins, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, M. Frouin, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le…