Cour de cassation, Chambre sociale, 5 janvier 1994, 89-45.484

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/01/1994

Numéro d'affaire

89-45.484

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Calédonienne, société coopérative d'approvisionnement,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Calédonienne, société coopérative d'approvisionnement, dont le siège est à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), lieudit La Flotille, en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1989 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), au profit de Mme Roberte Y..., demeurant ..., lotissement Veyret, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 novembre 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Ferrieu, Monboisse, Merlin, Desjardins, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, M. Frouin, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de la société…