Cour de cassation, Chambre sociale, 5 février 2008, 06-45.243

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/02/2008

Numéro d'affaire

06-45.243

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00437

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. PRUD'HOMMES L.G. COUR DE CASSATION Audience publique du 5 février 2008 Rectification d'er…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. PRUD'HOMMES L.G. COUR DE CASSATION Audience publique du 5 février 2008 Rectification d'erreur matérielle Mme MAZARS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 437 F-D Pourvoi n° B 06-45. 243 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine de la chambre sociale en rectification de l'arrêt n° 2699 F-P + B rendu le 13 décembre 2007, dans le litige opposant Mme Aliette X..., divorcée Y..., domiciliée Le..., à M. Philippe Y..., domicilié..., Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de cet arrêt en…