Cour de cassation, Chambre sociale, 5 février 1992, 86-40.030

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Temps de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/02/1992

Numéro d'affaire

86-40.030

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard B..., demeurant à Millau (Aveyron), "Les Amandiers", rue P…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard B..., demeurant à Millau (Aveyron), "Les Amandiers", rue Paul Claudel, en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1985 par le conseil de prud'hommes de Millau (section industrie), au profit de la société anonyme Peausserie Lauret, dont le siège social est à Millau (Aveyron), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 janvier 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. A..., E..., G..., H..., Y..., D..., C... Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mme X..., Mlle F..., M. Z..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les observations de Me Goutet, avocat de la société…