Cour de cassation, Chambre sociale, 5 décembre 2018, 17-23.233
Mots-clés droit social
Période d'essai • Procédure prud'homale
Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 05/12/2018
- Numéro d'affaire
- 17-23.233
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2018:SO01747
Résumé
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 décembre 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 17…
Extrait
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 décembre 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1747 F-D Pourvoi n° E 17-23.233 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. A... Z... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Engie énergie services, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 novembre 2018, où étaient présents : M. X..., conseiller doyen faisant fonct…