Cour de cassation, Chambre sociale, 5 décembre 1989, 87-43.457

Mots-clés droit social

Période d'essai • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/12/1989

Numéro d'affaire

87-43.457

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... René, demeurant à Marignier (Haute-Savoie), Le Vieux Po…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... René, demeurant à Marignier (Haute-Savoie), Le Vieux Pont, en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (section commerce), au profit de la société Maisons PHENIX RHONE ALPES, dont le siège est à Lyon (Rhône), 16, place Bellecour, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 novembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, Mme Beraudo, M. Bonnet, conseillers référendaire, M. Ecoutin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen…