Cour de cassation, Chambre sociale, 5 avril 1990, 89-41.838

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/04/1990

Numéro d'affaire

89-41.838

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le CLUB DES JEUNES, dont le siège est ... (Var), en cassation d'un ju…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le CLUB DES JEUNES, dont le siège est ... (Var), en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section activités diverses), au profit de : 1°) M. Malik X..., demeurant ... (Var), 2°) Mme Marie-France Z..., demeurant 62 C, avenue des Iles d'Or à Hyères (Var), 3°) Mme Catherine C..., demeurant La Calonette à La Crau (Var), 4°) Mme Muriel B..., demeurant Les Restanques du Thouars, Bat B5 à La Garde (Var), 5°) M. Jean-Luc Y..., demeurant rue Eugène, Le San Carlo, Bat 4 à Hyères (Var), 6°) M. Jean-Marie D..., demeurant 17, Hameau du Moulin à Hyères (Var), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 février 1990, où étaient présents : M. Cochard, président et…