Cour de cassation, Chambre sociale, 4 octobre 1989, 86-44.154

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/10/1989

Numéro d'affaire

86-44.154

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Yves X..., demeurant ... (19e), en cassation d'un jugement r…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Yves X..., demeurant ... (19e), en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1986 par le conseil de prud'hommes de Paris (section du commerce et des services commerciaux, 7e chambre), au profit de la société anonyme EUROMARCHE, dont le siège est ... (16e), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Goudet, Saintoyant, Combes, Zakine, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Magendie, les conclusions de M. Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;…