Cour de cassation · 4 novembre 2026

SOC.

[G]

COUR DE CASSATION ______________________

Arrêt du 4 novembre 2026

Rejet non spécialement motivé

M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président

Arrêt n° 10773 F

Pourvois n° K 25-17.980 M 25-17.981 R 25-18.123 P 25-18.144 Q 25-18.145 R 25-18.146 S 25-18.147 T 25-18.148 JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2026

La Fondation [U], dont le siège est [Adresse 1], a formé les pourvois n° K 25-17.980, M 25-17.981, R 25-18.123, P 25-18.144, Q 25-18.145, R 25-18.146, S 25-18.147 et T 25-18.148 contre huit arrêts rendus le 11 juin 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-4), dans les litiges l'opposant respectivement :

1°/ à Mme [L] [F], veuve [D], domiciliée [Adresse 2],

2°/ à Mme [X] [P], épouse [B], domiciliée [Adresse 3],

3°/ à Mme [W] [A], domiciliée [Adresse 4],

4°/ à Mme [N] [S], domiciliée [Adresse 5],

5°/ à Mme [C] [T], épouse [Z], domiciliée [Adresse 6],

6°/ à Mme [H] [K], épouse [V], domiciliée [Adresse 7],

7°/ à M. [R] [I], domicilié [Adresse 8],

8°/ à Mme [J] [E], épouse [O], domiciliée [Adresse 9],

défendeurs à la cassation.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Sur le rapport de Mme Ott, conseillère, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de La Fondation [U], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [D], et de sept autres salariés, après débats en l'audience publique du 23 septembre 2026 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ott, conseillère rapporteure, Mme Sommé, conseillère, et Mme Dumont, greffière de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée du président et des conseillères précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. En raison de leur connexité, les pourvois n° K 25-17.980, M 25-17.981, R 25-18.123, P 25-18.144, Q 25-18.145, R 25-18.146, S 25-18.147 et T 25-18.148 sont joints.

2. Les moyens de cassation communs, qui sont invoqués à l'encontre des décisions attaquées, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE les pourvois ;

Condamne La Fondation [U] aux dépens ;

En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par La Fondation [U] et la condamne à payer Mmes [D], [B], [A], [S], [Z], [V], [O], et à M. [I] la somme de 500 euros chacun ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le quatre novembre deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.