Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 1988, 86-45.653

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/11/1988

Numéro d'affaire

86-45.653

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RONIC INTERNATIONAL, société anonyme dont le siège social…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RONIC INTERNATIONAL, société anonyme dont le siège social est situé ... (Alpes-Maritimes), et ayant usine au Gué Léger, Vitry en Charollais, Paray-le-Monial (Saône-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 6 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Macon (section industrie), au profit de Mademoiselle Sylvia Y... Z..., demeurant ..., bâtiment B, n° 1 à Digoin (Saône-et-Loire), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 octobre 1988, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Leblanc, Combes, Benhamou, Zakine, conseillers, MM. X..., Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseill…