Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 1988, 86-42.838

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/11/1988

Numéro d'affaire

86-42.838

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DUPONT, dont le siège social est sis ... (75755) Paris Céd…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DUPONT, dont le siège social est sis ... (75755) Paris Cédex 15, représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1986 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Jacqueline X..., demeurant ... (Haute-Savoie), 2°/ de M. Jean Pierre Y..., demeurant ... (Haute-Savoie), 3°/ de M. Jean-Claude Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Yves A..., demeurant ... (Haute-Savoie), 5°/ de M. O... BON, demeurant ..., 6°/ de M. Georges B..., demeurant à Marlens (Haute-Savoie), 7°/ de M. Henri B..., demeurant Seythenex à Faverges (Haute-Savoie), 8°/ de M. Roger C..., demeurant à Marlens (Haute-Savoie), 9°/ de M. Roger D..., demeurant n° 12, Le Chenay à Saint-Ferreol, à Faverges (Haute-Savoie), 10°…